Vous êtes ici : Accueil > 05/11 : URGENT : Villariès déclarée sinistrée SECHERESSE

Formulaire de recherche

05/11 : URGENT : Villariès déclarée sinistrée SECHERESSE

URGENT


La commune de Villariès a adressé en septembre 2018 à la Préfecture de Haute-Garonne une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse.

L'arrêté ministériel du 23 octobre 2018, paru au Journal Officiel du 03 novembre 2018, précise que la constatation de dégâts liés aux "Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" doit concerner la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l'Arrêté au Journal Officiel, soit jusqu'au 13 novembre, pour effectuer des démarches auprès de votre assureur.
 
 

Publié le Mardi 06 Novembre 2018 à 15:48:23

Retour à la liste